Mentions légales et politique de confidentialité — The Purple Agency
Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Cette page présente l'éditeur du site, les conditions de son utilisation et la manière dont nous traitons vos données personnelles, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination
The Purple Agency
Forme juridique et capital
SARL au capital de 100 €
Siège social
87 rue de Turenne, 75003 Paris
Immatriculation
RCS Paris — SIREN 942 472 259
SIRET 942 472 259 00012
TVA intracommunautaire
FR67942472259
Directeur de la publication
Cédric Laigneau, en qualité de gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par Scaleway SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, dont le siège est situé 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris. Site : scaleway.com. Les données du site sont stockées sur des serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, charte graphique, logo, illustrations, programmes et supports présentés — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de The Purple Agency.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Une citation courte reste possible à condition d'en indiquer clairement la source.

Marques et références clients. Les noms et marques des entreprises citées comme références appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention est faite avec leur accord et n'implique aucun droit d'utilisation au profit des visiteurs.

Crédits photographiques. Les photographies proviennent des banques d'images Pexels, Pixabay et Unsplash, et sont utilisées conformément à leurs licences respectives, qui autorisent un usage commercial gratuit. Elles restent l'œuvre de leurs auteurs et ne peuvent être extraites du site pour être revendues ou redistribuées en l'état. Le logo et les éléments graphiques sont la propriété de The Purple Agency.

4. Responsabilité et liens

Nous veillons à l'exactitude des informations publiées, mais ne pouvons garantir qu'elles soient exhaustives ou exemptes d'erreur. Les programmes présentés sont donnés à titre indicatif : leur contenu, leur durée et leurs modalités sont arrêtés avec chaque client lors du cadrage et précisés dans la proposition contractuelle.

The Purple Agency ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site, d'un dysfonctionnement technique ou d'un dommage résultant de son utilisation. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour information ; nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles de compétence impératives.

Politique de confidentialité

6. Responsable du traitement

The Purple Agency, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site. Pour toute question relative à vos données, écrivez à cedriclaigneau@tpa-formation.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Nous collectons uniquement les données nécessaires, ne les vendons jamais et ne les utilisons à aucune fin incompatible avec celle pour laquelle vous nous les avez confiées.

7. Données, finalités et durées

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pourrions pas traiter votre demande.

Répondre à votre demande de contact

Données
Nom, entreprise, fonction, e-mail, sujet, nombre de participants, message
Base légale
Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Conservation
3 ans à compter de notre dernier échange, si aucune collaboration ne s'engage

Gérer la relation client et les formations

Données
Coordonnées professionnelles, informations utiles au diagnostic, à l'animation, au suivi et à l'évaluation
Base légale
Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales des organismes de formation (art. 6.1.c)
Conservation
Durée de la relation, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables

Vous tenir informé de nos actualités

Données
Nom, entreprise, fonction, e-mail professionnel
Base légale
Intérêt légitime à prospecter des professionnels sur des offres liées à leur fonction (art. 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment
Conservation
3 ans à compter du dernier contact de votre part

Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard n'est mis en œuvre. Lorsque des outils d'intelligence artificielle sont utilisés pour le suivi des formations, ils ne sont alimentés qu'avec les informations strictement nécessaires, et jamais pour entraîner des modèles tiers.

8. Destinataires et transferts

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de The Purple Agency qui en ont besoin, notamment le consultant chargé de votre projet. Elles peuvent être confiées à des prestataires techniques agissant pour notre compte et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

  • Hébergement du siteScaleway SASServeurs situés en France
  • MessagerieMicrosoft OutlookMicrosoft Ireland Operations Ltd, Dublin (Irlande)

Nous privilégions des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne. Microsoft pouvant ponctuellement accéder aux données depuis les États-Unis, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Microsoft a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints et protégés par mot de passe, choix de prestataires reconnus. En cas de violation présentant un risque pour vos droits, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées seraient informées dans les délais légaux.

10. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Accès — savoir quelles données nous détenons
  • Rectification — corriger une information inexacte
  • Effacement — demander la suppression de vos données
  • Limitation — geler temporairement un traitement
  • Opposition — notamment à la prospection, sans justification
  • Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible
  • Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès

Pour les exercer, écrivez à cedriclaigneau@tpa-formation.com en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité ne vous sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.

11. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience nécessitant votre consentement. C'est pourquoi aucun bandeau cookies ne vous est présenté.

Seuls peuvent être déposés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation technique), exemptés de consentement par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Si nous ajoutions un outil soumis à consentement, un module de choix vous serait proposé et cette page serait mise à jour.

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